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Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

Le site www.sayeghconcept.fr est édité par :

SAYEGH CONCEPT
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social : 4 000 €
Siège social : 87 rue La Boétie, 75008 Paris, France
RCS Paris : 804 381 184
SIREN : 804 381 184
SIRET (siège) : 804 381 184 00022
N° TVA intracommunautaire : FR68804381184
Code APE / NAF : 7112B — Ingénierie, études techniques

Téléphone : 06 67 37 57 34
Email : sayeghconceptparis@gmail.com

Activité : conception, fabrication et pose d’enseignes lumineuses et non lumineuses, stores, devantures, signalétique et maintenance pour commerces et professionnels, à Paris et en France.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Franck Sayegh, gérant de SAYEGH CONCEPT.

3. Hébergeur

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, photographies, logos, visuels, structure, éléments graphiques) est protégé par le droit d’auteur et, le cas échéant, par le droit des marques. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de SAYEGH CONCEPT est interdite.

Les photographies de réalisations illustrent des projets réalisés ou documentés par l’atelier. Les marques et enseignes de tiers éventuellement visibles restent la propriété de leurs titulaires.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le site (formulaires de devis et de contact) sont décrits dans la politique de confidentialité.

6. Limitation de responsabilité

SAYEGH CONCEPT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, le site peut contenir des inexactitudes ou des omissions. Les contenus sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une offre ferme tant qu’un devis écrit n’a pas été accepté.

L’utilisateur est responsable de l’usage qu’il fait des informations et du site. SAYEGH CONCEPT ne saurait être tenue responsable des dommages liés à une interruption, un bug, une intrusion ou une incompatibilité du site avec l’environnement de l’utilisateur.

7. Conception et réalisation du site

Site conçu et développé par Suzu Studio — Sonya Suzanne, entrepreneur individuel, Antibes (06), SIREN 109 520 759.
Contact : sonya.workstudio@gmail.com

8. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SAYEGH CONCEPT, sous réserve des règles applicables aux consommateurs.

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